Exigences de sécurité pour la
protection des personnes
Les tableaux 7a à 7i présentent les
exigences générales sur les vitrages et leur emploi,
telles que formulées dans les textes techniques normatifs.
Les
tableaux 7j à 7l présentent les exigences particulières
de sécurité, telles que formulées par les
instructions des arrêtés ministériels.
CONTRE LES RISQUES DE CHUTE
TABLEAU
7a : VITRAGE EN ALLÈGE*
|
SITUATION
|
Vitrage dont la partie haute est à
moins de 1m du sol (ou 0,90m dans les locaux d’habitation)
|
|
EXIGENCE
|
|
|
|
résister au choc de corps mou de 700 J. si la traverse
résiste à un choc de 900 J ; sinon résister
au choc de 900 J
|
|
JUSTIFICATION
|
essais de choc selon la norme P 08-302
|
|
TYPE DE VITRAGE APPROPRIÉ
|
|
|
|
|
SITUATION
|
Vitrage situé à la fois
au-dessus et en dessous de 1m.
|
|
EXIGENCE
|
|
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|
|
JUSTIFICATION
|
Essais de choc selon la norme P 08-302
|
|
TYPE DE VITRAGE
|
|
|
|
|
EXEMPLES DE SOLUTIONS POUR LES DEUX
PRÉCÉDENTES SITUATIONS
|
En double vitrage on doit admettre l’une
des solutionssuivantes :
|
|
VERRE EXTÉRIEUR:
|
VERRE INTÉRIEUR :
|
|
verre feuilleté
|
verre feuilleté
|
|
verre feuilleté
|
verre trempé ou recuit
|
|
verre trempé
|
verre feuilleté
|
|
verre recuit (1)
|
verre feuilleté
|
|
verre trempé
|
verre trempé(1) (avec une protection
résiduelle selon la norme NF P 01-012)
|
|
La surface maximale admise en verre feuilleté
de sécurité, réputée résister
aux chocs ci-dessus est :
|
|
FEUILLETÉ:
|
SURFACE :
|
|
33.2
|
0,50 m 2
|
|
44.2
|
2 m2
|
|
55.2
|
4,5 m 2
|
|
66.2
|
6m2
|
|
si :
|
|
|
|
|
|
|
|
En VEC, méthodologie spécifique
pour l’essai de choc
|
|
* Vitrage dont la partie basse est
située à moins de 1m de la zone de stationnement
normal au sens de la norme NF P 01-012, ou vitrage dont la partie
basse surplombe d’au moins 1m une aire extérieure
d’activités (AEA), selon la norme P 08-302
(1) En justifiant par l’essai la tenue au choc de
l’ensemble sans rupture de verre
|
TABLEAU 7b : GARDE-CORPS*
|
EXIGENCE
|
|
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|
|
JUSTIFICATION
|
Essais de choc selon la norme NF P 01-013
|
|
TYPE DE VITRAGE APPROPRIÉ
|
Verre feuilleté de sécurité
|
|
* Vitrage mis en
remplissage de garde-corps dont la partie basse est située
à moins de 1m de la zone de stationnement normal au sens
de la norme NFP 01-012
|
TABLEAU
7c : VITRAGE EN TOITURE *
|
SITUATION
|
Cas d’accessibilité où
aucun moyen n’est mis en œuvre pour assurer la
sécurité des intervenants sur la toiture
|
|
EXIGENCE
|
Résister au choc de corps mou de 1200 J
|
|
JUSTIFICATION
|
Essais de choc selon recommandations INRS
(brochure INRS ED 718)
|
|
TYPE DE VITRAGE APPROPRIÉ
|
Verre feuilleté de sécurité
|
|
* Pour le
nettoyage, l’entretien et la maintenance - Publication INRS
sur la conception des lieux de travail
|
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sommaire
CONTRE LE RISQUE DE HEURT OU DE BLESSURE EN CAS DE BRIS
Dans tous types de locaux
TABLEAU
7d : VITRAGES EN ZONE SISMIQUE *
|
OBJECTIF RECHERCHÉ
|
OUVRAGE FORMANT RÉCEPTACLE
POUR LA CHUTE DES DÉBRIS
|
TYPE DE VERRE APPROPRIÉ
|
|
Objectif E0 :
|
Les chutes de débris sont acceptées
dans les aires d’activité (cf. P 08-302) et hors de
celles-ci sauf celles où l’activité humaine
nécessite un séjour de longue durée
|
Présence
|
Recuit ou trempé ou feuilleté
|
|
Absence
|
Recuit ou trempé ou feuilleté
|
|
Objectif E1
rez-de- chaussée
|
Le maintien en place des remplissages doit
être assuré, en tolérant des chutes de débris
non dangereux
|
Présence
|
Recuit ou trempé ou feuilleté
|
|
Absence
|
Recuit ou trempé ou feuilleté
|
|
Objectif E21
étage
|
Critères identiques à E1, avec
maintien du clos et du couvert, les vitrages ne participent ni au
clos ni au couvert
|
Présence
|
Trempé ou feuilleté
|
|
Absence
|
Recuit ou trempé ou feuilleté
|
|
Objectif E22
|
Critères identiques à E1, avec
maintien du clos et du couvert, les vitrages participentau clos
et au couvert
|
Présence
|
Trempé
|
|
Absence
|
Feuilleté
|
|
Les objectifs dont il est fait mention
concernent le comportement des façades légères
en cas de séisme. L’objectif E0 correspond à
la situation où aucune vérification n’est
demandée au titre des règles PS 92 ; L’objectif
E1 correspond à la situation où il suffit de
prévenir les risques d’effrondrement et de chutes
d’éléments dangereux pour les vies humaines
(Objectif Sécurité) ; L’objectif E2
correspond à la situation où, en plus des exigences
de l’objectif E1, les façades doivent maintenir
l’essentiel de leurs fonctions : perméabilité
à l’air, étanchéité à
l’eau et protection des occupants vis-à-vis des
chutes (Objectif Intégrité).
* Règles
PS 92 - NF P 06-013
|
Dans des ouvrages particuliers
TABLEAU
7e : VITRAGE EN VEA *
|
SITUATION
|
TYPE DE VITRAGE APPROPRIÉ
|
|
En paroi verticale
|
monolithique trempé
|
verre feuilleté de sécurité associant des
verres trempés et un verre durci ou recuit (la fixation
intéresse au moins le composant durci ou recuit)
|
|
En paroi inclinée de plus de 5°
surplombant une zone d’activité
|
Verre feuilleté de sécurité
associant des verres trempé, durci ou recuit (la fixation
intéresse au moins le composant durci ou recuit) (1)
|
|
* Conditions
générales de conception, fabrication et mise en
œuvre des VEA faisant l’objet d’un avis
technique. (1) En double vitrage, le feuilleté constitue
le composant inférieur (la fixation intéresse tous
les constituants du feuilleté
|
TABLEAU
7f : VITRAGE EN TOITURE OU EN PLAFOND *
|
SITUATION
|
TYPE DE VITRAGE APPROPRIÉ
|
|
En paroi inclinée
|
|
|
de plus de 5 ° surplombant une zone
d’activité
|
verre trempé, non feuilleté, à condition
que l’on ait à la fois :
épaisseur nominale ≤4mm;
hauteur de chute nominale < 4m;
surface du vitrage =1,50m2.
verre trempé avec dispositif de retenue des fragments >
10 g.En double vitrage, ceci ne concerne que le verre inférieur
|
|
* Source :
Amendement A2 au DTU 39
|
TABLEAU
7g : PORTES VITRÉES ET PARTIES FIXES ATTENANTES D’UNE
LARGEUR INFÉRIEURE À 1,50m*
|
SITUATION
|
Dans les parties communes des bâtiments
d’habitation
|
|
EXIGENCE GÉNÉRALE
|
Visualisation pour les vitrages transparents
et situés à plus de 0,60 m et à moins de
1,50 m du sol fini
|
|
TYPE DE VERRE À UTILISER
|
verre trempé
verre feuilleté de sécurité
glace armée jusqu’à 0,5 m2
En double vitrage, les 2 faces sont
constituées de l’un des produits précédents
|
|
SITUATION
|
Dans les établissements recevant du
public (ERP) et les locaux professionnels, lorsque les vitrages
sont en travers des axes de circulation
|
|
EXIGENCE GÉNÉRALE
|
Visualisation pour les vitrages transparents
et situés à plus de 0,60 m et à moins de
1,50m du sol fini
|
|
TYPE DE VERRE À UTILISER
|
glace armée jusqu’à 0,5 m2
En double vitrage, les 2 faces sont
constituées de l’un des produits précédents
|
|
* Source : DTU 39
|
TABLEAU
7h : AUTRES VITRAGES *
|
SITUATION
|
Dans les parties communes des bâtiments
d’habitation
|
|
EXIGENCE GÉNÉRALE
|
Visualisation pour les vitrages transparents
et situés à plus de 0,60 m et à moins de
1,50m du sol fini
|
|
EXIGENCE PARTICULIÈRE
|
Vitrages dont la partie basse est située
à moins de 1,25 m du sol fini intérieur et non
protégés sur leur face accessible aux enfants
|
|
TYPE DE VERRE À UTILISER
|
glace armée jusqu’à 0,5 m2
En double vitrage, la face accessible est
constituée de l’un des produits précédents
|
|
SITUATION
|
Bords libres sur un passage
|
|
EXIGENCE GÉNÉRALE
|
Verre recuit non admis
|
|
* Source : DTU 39
|
TABLEAU
7i : VITRAGES DANS DES PARTIES PARTICULIÈRES D’OUVRAGE *
|
OUVRAGE DISPOSITIONS
|
CONCERNANT LES VITRAGES
|
|
Bâtiments à plusieurs niveaux
|
Protection contre les chutes d’objet sur
les parois de verre, inclinées, situées en
contrebas
|
|
Portes va-et-vient
|
Oculus obligatoire
|
|
* Source : DTU 39
|
Dans les ouvrages publics
TABLEAU
7j : VITRAGES DANS LES LOCAUX SCOLAIRES
|
TYPE DE LOCAUX
|
SITUATION
|
TYPE DE VERRE
|
|
Ecoles maternelles (1)
|
Vitrages de façade situés à
moins de 1 m du sol fini
|
Vitrages de châssis en rez-de-chaussée
ou donnant sur un autre plancher de plain-pied
|
verre de sécurité :
verre recuit protégé
En double vitrage, les deux faces sont en
verre de sécurité
|
|
|
|
Vitrages en étage donnant sur un vide
|
essai selon la norme P 08-302
|
|
|
Vitrages situés au-dessus des entrées
ou circulations réservées aux enfants
|
En l’absence d’auvents ou de
couverture de protection
|
verre de sécurité :
|
|
|
Vitrerie intérieure
|
Vitrages situés à moins de 1,50m
du sol
|
verre de sécurité :
|
|
|
Portes
|
Oculus obligatoire et situé à
moins de 0,50m du sol
|
verre de sécurité :
|
|
Ecoles élémentaires (2)
|
Les hauteurs d’allège et de
garde-corps doivent être au moins de 1m au-dessus du sol
fini
|
Vitrages de châssis en rez-de-chaussée
ou donnant sur un autre plancher de plain-pied
|
|
|
|
|
Vitrages en étage donnant sur un vide
|
essai selon la norme P 08-302
|
|
|
Vitrages situés au-dessus des entrées
ou circulations réservées aux enfants
|
En l’absence d’auvent ou de
couverture de protection
|
|
|
|
Vitrerie intérieure
|
Vitrages situés à moins de 1,70m
du sol
|
|
|
Etablissements scolaires du second degré
(3)
|
Vitrages au droit des accès en
rez-de-chaussée
|
En l’absence de galerie couverte ou
d’auvent
|
|
|
|
Portes
|
Vitrages situés à moins de 1,70m
|
|
|
|
Allège en rez-de-chaussée, en
étage et en extrémité de couloir
|
Vitrages de châssis en rez-de-chaussée
ou donnant sur un autre plancher de plain-pied
|
|
|
|
|
Vitrages en étage donnant sur un vide
|
essai selon la norme P 08-302
|
Instruction n° 72-1027 du 23 mars
1972 du ministère de l’Education nationale
Instruction n° 73 345 du 20 août
1973 du ministère de l’Education nationale
C.C.T.P. de mai 1978
|
TABLEAU
7k : VITRAGES DANS LOCAUX D’INTERNAT, INFIRMERIES
|
TYPE DE LOCAUX
|
SITUATION
|
DISPOSITIONS CONCERNANT LES VITRAGES
|
|
Etablissement scolaire de second degré
|
Au droit des lits
|
Des dispositions doivent être prises
pour éviter la chute des morceaux de verre lors de bris
mécaniques ou lors d’incendie
|
|
Source : CCTP mai 1978
|
TABLEAU
7l : VITRAGES DANS LES LOCAUX MÉDICAUX ET SOCIAUX
|
SITUATION
|
DISPOSITIONS CONCERNANT LES VITRAGES
|
|
Jusqu’à 2 m du sol
|
Vitrages translucides
|
|
Source : CCTP mai 1978
|
TABLEAU
7m: VITRAGES DANS LES LOCAUX SPORTIFS *
|
TYPE DE LOCAUX
|
SITUATION
|
TYPE DE VERRE
|
|
Salle avec jeux de ballons ou balles
|
Pignons
|
Pas de vitrage
|
|
|
Autres
|
Verre de sécurité
|
verre armé exclu
|
|
Portes
|
Vitrages à moins de 1,70m du sol
|
|
|
Portes donnant accès aux salles
|
Pas de vitrage
|
|
|
Autres salles
|
Parois de 0 à 2m
Partie haute des gradins mobiles ou non
|
Les vitrages doivent :
|
|
Parois au-dessus de 2m sauf pignon
|
Possibilité d’emploi de verre
profilé armé (en “U”)
|
|
Piscines
|
Eclairage subaquatique
|
Vitrage feuilleté trempé
|
|
* Source : Arrêté du 4 juin 1982
|
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CONTRE LE RISQUE D’EFFRACTION (PRESCRIPTIONS DE L’APSAD
1)
Les prescriptions de l’APSAD en matière
de protection contre le vol pour les commerces sont contenues dans le
“Traité d’assurance vol”.
Les niveaux de protection y sont définis en
fonction de :
la classe des marchandises (de 1 à 5) selon la nature de
l’activité commerciale ;
la valeur totale des marchandises et du matériel (deux
tranches par classe de marchandises) ;
la zone géographique (six zones pour la France).
A ces niveaux correspondent des classes de
vitrages qui apparaissent dans les tableaux 7n et 7o.
TABLEAU
7n : ARTISANS, COMMERÇANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
|
CLASSES OU ACTIVITÉ DES MARCHANDISES
|
VALEUR TOTALE DES MARCHANDISES
|
ZONE GÉOGRAPHIQUE
|
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
|
1
|
Quelle que soit la valeur
|
|
|
|
|
|
|
|
2
|
<500 000 F
> 500 000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
3
|
<500 000 F
> 500 000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
4
|
Quelle que soit la valeur
|
|
|
|
|
|
|
|
5
|
<300 000 F
> 300 000 F
|
|
|
|
|
|
|
= P6 ;
= P6 à P8
|
|
Les classes ou activités des
marchandises sont définies dans le “Traité
d’assurance vol”
|
TABLEAU
7o : BIJOUTIERS DÉTAILLANTS
|
MARCHANDISES VALEUR TOTALE
|
ZONE GÉOGRAPHIQUE
|
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
|
Valeur totale≤600
000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
600 000 F < valeur totale≤1
500.000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
1 500 000 F < valeur totale ≤3
000 000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
3 000 000 F < valeur totale ≤5
000 000 F
|
|
|
|
|
|
|
|
5 000 000 F < valeur totale Au cas par cas,
de P6 à P8
|
|
|
|
|
|
|
= P6 ;
= P6 à P8 Les tranches des valeurs des marchandises sont
définies dans le “Traité d’assurance
vol” L’APSAD définit le niveau de sécurité
contre l’effraction en fonction des valeurs à
protéger et de la zone géographique.
|
|
(1)Assemblée plénière des
sociétés d’assurance dommage
(2) Fédération française
des professionnels du verre
|
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