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Les Produits verriers

Sécurité aux agressions

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Prescriptions de l'APSAD

L'APSAD définit le niveau de sécurité contre l'effraction en fonction des valeurs à protéger et de la zone géographique.

Les prescriptions de l'APSAD en matière de protection contre le vol pour les commerces sontcontenues dans le "Traité d'assurance vol".
Les niveaux de protection y sont définis en fonction de :
  • la classe des marchandises (de 1 à 5) selon la nature de l'activité commerciale,
  • la valeur totale des marchandises et du matériel (deux tranches par classe de marchandises),
  • la zone géographique (six zones pour la France).
A ces niveaux correspondent des classes de vitrages qui apparaissent dans les tableaux 7q et 7r.


Tableau 7q : Artisans, Commercants et Prestataires de services

 

Tableau 7r : Bijoutiers détaillants




Classe ou activité

Valeur totale

Zone géographique

 

Marchandises

Zone géographique

des marchandises

des marchandises

1

2

3

4

5

6

 

Valeur totale

1

2

3

4

5

6




1

Quelle que soit la valeur

 

Valeur totale ≤ 91469 €




2

< 76 225 €

 

91 469 € < Valeur totale ≤ 91 469 €

 

> 76 225 €

 




3

< 76 225 €

 

228 674 € < Valeur totale ≤ 457 347 €

 

> 76 225 €

 




4

Quelle que soit la valeur

 

457 347 € < Valeur totale ≤ 762 245 €




5

< 45 735 €

 

762 245 € < Valeur totale

Au cas par cas,
de P6B à P8B

 

> 45 735 €

 



=protection minimale : P4 ou P5 selon la FFPV (2);
= P6B ;
= P6B à P8B
Les classes ou activités des marchandises sont définies dans le "Traité d'assurance vol" 6

 

= protection minimale : P4A ou P5A selon la FFPV (2);
= P6B ;
= P6B à P8B
Les tranches des valeurs des marchandises sont définies dans le "Traité d'assurance vol"



(1) Assemblée plénière des sociétés d'assurance dommage
(2)
Fédération française des professionnels du verre